Le règlement du Mérite Sportif a pour but de récompenser les sportifs individuels, les équipes ou les clubs des communes des Trois-Chêne, pour leurs performances, mais aussi honorer des personnalités des Trois-Chêne qui se sont distinguées par leur excellence dans le milieu sportif ou qui ont fait preuve de dévouement ou de contribution exceptionnelle pour le sport.

La Commission Mérite Sportif, désignée par le Conseil Intercommunal du Groupement du Centre Sportif Sous-Moulin (ci-après CSSM), examine annuellement les dossiers de candidature reçus pour désigner les lauréats des Mérites Sportifs des Trois-Chêne et propose leurs attributions au Conseil Intercommunal.

Il sera décerné, en principe chaque année, les Mérites Sportifs des Trois-Chêne suivants :

1. Performance individuelle

Ce Mérite Sportif est remis à un sportif ou une sportive

                     a.          qui a obtenu un titre cantonal, régional, national, international,                                                      olympique ou mondial ;

ou

                      b.         qui est monté/e sur un podium lors d’une compétition internationale,                                          olympique ou mondiale.

2. Performance collective

Ce Mérite Sportif est remis à une équipe

                       a.        qui a obtenu un titre cantonal, régional, national, international,                                                      olympique ou mondial ;

ou

                       b.        qui est montée sur un podium lors d’une compétition internationale,                                            olympique ou mondiale.

3. Dévouement

Ce Mérite Sportif est remis à :

                        a.        une personnalité dont l’engagement est exemplaire en faveur de la                                               cause sportive ou dans la promotion du sport au sein de la collectivité                                         publique ;

ou

                         b.       un membre ou dirigeant de club qui consacre sans relâche temps et                                             énergie pour assurer le succès de son club.

4. Encouragement individuel

¹ Ce Mérite Sportif est remis à un sportif ou une sportive qui, par ses efforts constants, sa détermination à progresser, sa participation assidue, et son investissement en temps et en énergie, a atteint des résultats prometteurs ou a démontré des progrès significatifs dans sa pratique sportive.

² Il a pour objectif d’encourager et rendre hommage à un sportif ou une sportive qui incarne l'esprit de progression et d'engagement dans le domaine sportif.

5. Encouragement collectif

¹ Ce Mérite Sportif est remis aux membres d’une équipe qui, par leurs efforts constants, leur détermination à progresser, leur participation assidue, et leur investissement en temps et en énergie, ont atteint des résultats collectifs prometteurs ou ont démontré des progrès significatifs dans leur pratique sportive.

² Il a pour objectif d’encourager et rendre hommage à des sportifs ou un groupe qui incarnent l'esprit de progression et d'engagement dans le domaine sportif.

6. Coup de cœur

¹ Ce Mérite Sportif honore une personne, une équipe ou un club qui se distingue de manière particulière, que ce soit par des résultats exceptionnels, une action louable ou encore par l'originalité d'un projet sportif ou philanthropique en lien avec le sport, voire visant à soutenir une cause caritative, au travers d’une performance sportive.

² Il a pour objectif de marquer une reconnaissance spéciale accordée à ceux et celles qui vont au-delà des attentes, incarnant un dévouement remarquable et contribuant de manière extraordinaire au monde du sport ou qui marquent les esprits par leur détermination et leur passion, voire qui ont contribué de manière significative dans la promotion du sport ou dans le développement d’un sport.   

¹ Pour pouvoir bénéficier d’un Mérite Sportif, il convient de remplir une des conditions suivantes :

         a. habiter sur l’une des trois communes chênoises ;

         b. être membre actif d’un club chênois et s’entraîner sur les Trois-Chêne ;

         c. être une équipe affiliée à un club chênois.

² Ne peuvent bénéficier d’un Mérite Sportif que les personnes ou équipes faisant preuve d’une éthique sportive exemplaire.

³ Le principe de récurrence est admis uniquement pour les Mérites Sportifs Performance individuelle et collective.

¹ Le CSSM diffuse chaque année un appel à candidature dans la presse locale, sur son site internet et celui des communes des Trois-Chêne. Il est également transmis aux clubs chênois.

² Les dossiers doivent comprendre le formulaire ad hoc dûment rempli et les annexes exigées. Ils doivent être transmis, par voie électronique au CSSM dans le délai fixé.

³ Seuls les dossiers complets sont pris en considération.

¹ Il n’est attribué par année qu’un seul prix par type de Mérite Sportif énoncé à l’article 3.

² Si aucune candidature ne répond aux critères, aucun Mérite Sportif n’est décerné.

³ Le Conseil Intercommunal se fonde sur les préavis de la Commission Mérite pour attribuer annuellement les Mérites Sportifs.

¹ Une cérémonie est en principe organisée chaque année au Centre Sportif Sous-Moulin, à la date fixée par le Conseil Intercommunal.

² Sauf raison impérieuse justifiée, les bénéficiaires doivent être présents personnellement à la cérémonie pour recevoir leur prix.

Les Mérites Sportifs ne sont pas un droit et les décisions d’attribution rendues ne peuvent faire l’objet d’un recours.

Tous les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par le Conseil Intercommunal en sollicitant préalablement le préavis de la Commission Mérite Sportif.

Le règlement d’application du Mérite Sportif des Trois-Chêne du 1er décembre 1988 est abrogé.

Le présent règlement est adopté par le Conseil Intercommunal le 18 septembre 2024. Il entre en vigueur dès son adoption.