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NEWS :

Règlement du mérite sportif - Extrait

Selon règlement du 21.01.1993, modifié le 23.05.2007

 

Le Mérite Sportif des Trois-Chêne "performance" et "dévouement" sera décerné en principe chaque année, pour autant que la performance ou les services rendus du ou des bénéficiaires soient reconnus.

Le Conseil intercommunal attribuera le Mérite, librement et sans appel.

Conditions d'obtention :

Pour devenir titulaire du Mérite, il faut être :

à titre individuel : habitant d'une commune chênoise ou affilié à un club chênois;

à titre collectif : déployer ses activités sur le territoire des Trois-Chêne.

Propositions des candidatures :

Chaque année, le Conseil intercommunal réuni à huis-clos désigne le/s récipiendaire/s en fonction de ses informations, de ses investigations et/ou des propositions qui lui sont parvenues.

Remise du Mérite :

Elle aura lieu, en principe, chaque année à la date choisie par le Conseil intercommunal.

Sauf en cas de force majeure, le/s lauréat/s devra/ont se présenter personnellement à la cérémonie pour recevoir sa/leur récompense.